CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TM TECH

LA LIVRAISON

TM TECH livre partout en France Métropolitaine

1 - LES MODES D'EXPEDITION

Colissimo sans signature

Pour les petites pièces, légères et non fragiles, nous avons opté pour l'option Colissimo non suivi de La Poste dans un emballage protecteur type « enveloppe bulle ». Le délai d'acheminement est de 2 jours pour un envoi en France métropolitaine

Colissimo suivi 48h garanti ? 100% assuré

Pour les colis, nous avons choisi l'option COLISSIMO de la poste pour sa sécurité et sa rapidité :

-Une livraison à domicile par votre facteur

-Une livraison rapide sous 48 heures, garantie

-Une assurance couvrant 100% de la valeur de votre commande

-Un suivi en ligne de l'acheminement de votre colis sur http://www.coliposte.fr

-Vous pouvez refuser le colis en cas de problème.

De plus si vous n'êtes pas chez vous, vous recevrez un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de poste le plus proche.

2 - LES MOYENS DE PAIEMENT : CB ou chèque ?

Pour répondre à vos besoins, nous vous proposons 2 modes de paiement , à vous de choisir celui qui vous correspond le mieux :

-Le paiement par CB

-Le paiement par chèque

Le paiement par CB

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) :commande téléphonique au 03.81.48.95.21. Votre code carte bleue est saisi le jour de l?expédition du colis et détruit immédiatement après.

Le paiement par chèque

Envoyer votre chèque libellé à l?ordre de TM TECH à l?adresse suivante :

TM TECH

ZI de Beaupré

25220 ROCHE LEZ BEAUPRE

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

Votre chèque sera encaissé à réception. Après encaissement de celui-ci, votre commande sera immédiatement traitée et nous expédierons vos produits. Les délais de livraison seront donc un peu plus longs que pour un paiement par carte bancaire.

Conditions générales

Article 1 - domaine d'application

Les présentes conditions régissent les ventes, par TM TECH (dont le siège social est situé ZI de Beaupré, 25220 Roche-lez-Beaupré), des articles proposés sur http://www.tmtech-modelisme.com/. TM TECH se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.

Article 2 - prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (?), toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (?).

TM TECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Article 3 - commande ? validation

TM TECH se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TM TECH ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 - disponibilité des articles

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à TM TECH.

Article 5 - livraison en France métropolitaine

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 3à 5 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. TM TECH ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Article 6 - paiement par carte bancaire

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande au moment de l?expédition du colis.

Article 7 - garantie commerciale

Outre la garantie légale contre les vices cachés, TM TECH garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à TM TECH. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à TM TECH le produit accompagné d?une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. TM TECH retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, TM TECH ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s?exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d?autres éléments que ceux fournis d?origine.

Article 8 - réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de TM TECH jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.

Article 9 - propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à TM TECH. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de TM TECH.

Article 10 - responsabilité

La société TM TECH ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de TM TECH ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société TM TECH ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

Article 11 - droit applicable - litiges éventuels

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Dans le cas contraire, le tribunal compétent sera le tribunal de Besançon.

Article 12 ?

Tout achat à la Société TM TECH se fera dans le cadre des conditions générales citées ci-dessus.